Les justices de paix de FranceVingtrinier, 1859 |
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... simple police et de police judiciaire , les scellés et les délibérations de famille distinctes des avis de parents . L'on y trouve des données historiques et des notions de l'ancien droit . Les classifications sont en rapport avec le ...
... simple police et de police judiciaire , les scellés et les délibérations de famille distinctes des avis de parents . L'on y trouve des données historiques et des notions de l'ancien droit . Les classifications sont en rapport avec le ...
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... simple police Pourvois en cassation . • • Prescription d'actions et de peines • • § 2. Nomenclature des affaires de simple police § 3. Solutions diverses sur ces matières . Armes à feu . — Balayage - Embarras sur la voie publique ...
... simple police Pourvois en cassation . • • Prescription d'actions et de peines • • § 2. Nomenclature des affaires de simple police § 3. Solutions diverses sur ces matières . Armes à feu . — Balayage - Embarras sur la voie publique ...
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... simple police . . • 239 239 239 140 • 240 241 Loi de 1791 sur les usages ruraux et la police rurale . 243 Dispositions diverses . 247 Relevé des jugements de simple police • · 247 248 § 14. Police des chemins de fer . QUATRIÈME PARTIE ...
... simple police . . • 239 239 239 140 • 240 241 Loi de 1791 sur les usages ruraux et la police rurale . 243 Dispositions diverses . 247 Relevé des jugements de simple police • · 247 248 § 14. Police des chemins de fer . QUATRIÈME PARTIE ...
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... police de sûreté . Dès lors , le juge de paix délivra des mandats d'amener , des mandats de dépôt , et remplit dans ... simple police . Ce tribunal était composé du juge de paix et de deux de ses assesseurs . L'adjonction des assesseurs ...
... police de sûreté . Dès lors , le juge de paix délivra des mandats d'amener , des mandats de dépôt , et remplit dans ... simple police . Ce tribunal était composé du juge de paix et de deux de ses assesseurs . L'adjonction des assesseurs ...
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George Martin. lité . Ils apprécient des arrêtés municipaux dans les causes de simple police et les appels pour droits élec- toraux . Ils ont aussi à juger des actions civiles de quelque portée .... En faisant leur devoir , en sacrifiant ...
George Martin. lité . Ils apprécient des arrêtés municipaux dans les causes de simple police et les appels pour droits élec- toraux . Ils ont aussi à juger des actions civiles de quelque portée .... En faisant leur devoir , en sacrifiant ...
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Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires amende arrêtés Article auront autorisation avis de parents bâtiments canton cassation a décidé cause charge chemins publics chemins vicinaux citation clôture Code d'instruction criminelle Code de procédure Code Napoléon Code pénal commune comparution complainte conciliation conseil de famille constater contestations contraventions Cour de cassation cours d'eau d'office défendeur délai délibérations demande démolition devant le juge distance domicile dommage enclavé établi fonds greffier haies indemnité juge d'instruction juge de paix juridiction justice de paix l'action l'autorité administrative l'enclave l'indemnité légale législation levée des scellés lieu lieux Livrets d'ouvriers loi du 28 lois magistrat maires matière ment mineur ministère public mitoyenneté nomination nullité officiers ordonner paix doit passage pétitoire police judiciaire possession prescriptible prescription procédure civile procès-verbal procureur impérial propriétaire règlements réintégrande relatives réparations riverains ruraux s'il sera seront seul simple police subrogé-tuteur suivant témoins tion titre travaux tribunal de simple tutelle tuteur vaine pâture voie publique voisin