Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerceLetellier, 1809 - 489 pages |
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... échéance , Â la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et je la lui fais accep- ter . Il est dit valeur en moi - même , parce que je n'en ai encore reçu la valeur de personne : ensuite je donne ...
... échéance , Â la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et je la lui fais accep- ter . Il est dit valeur en moi - même , parce que je n'en ai encore reçu la valeur de personne : ensuite je donne ...
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... écheance , cette acceptation ver- bale seroit , dans le for de la conscience , aussi valable qu'une acceptation par ecrit ; et meme je pense que dans le for exterieur , le propriétaire de la lettre devroit être reçu à lui ... échéance ( 25 )
... écheance , cette acceptation ver- bale seroit , dans le for de la conscience , aussi valable qu'une acceptation par ecrit ; et meme je pense que dans le for exterieur , le propriétaire de la lettre devroit être reçu à lui ... échéance ( 25 )
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... écheance de la lettre : le refus que je lui fais par cetie espèce d'acceptation , de lui faire un paiement réel ... échéance . Si le porteur ou le propriétaire de la lettre souffroit que l'acceptation se fit pour un temps plus long ...
... écheance de la lettre : le refus que je lui fais par cetie espèce d'acceptation , de lui faire un paiement réel ... échéance . Si le porteur ou le propriétaire de la lettre souffroit que l'acceptation se fit pour un temps plus long ...
Page 39
... échéance , ou de la restitution de ce qui a été donné par la lettre , au choix du donneur de valeur . C'est ce qui résulte de la loi 56 , ff . de Præser , verb . In quâ ' actione ( qui naît du contrat d'échange , contre celui qui n ...
... échéance , ou de la restitution de ce qui a été donné par la lettre , au choix du donneur de valeur . C'est ce qui résulte de la loi 56 , ff . de Præser , verb . In quâ ' actione ( qui naît du contrat d'échange , contre celui qui n ...
Page 43
... échéance , il en contracte encore une troisième , lorsque la lettre n'est payable qu'au bout d'un certain temps , savoir , celle de la faire , en atten- dant , accepter par celui sur qui elle est tirée . Faute par lui de pouvoir ...
... échéance , il en contracte encore une troisième , lorsque la lettre n'est payable qu'au bout d'un certain temps , savoir , celle de la faire , en atten- dant , accepter par celui sur qui elle est tirée . Faute par lui de pouvoir ...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ... Robert Joseph Pothier Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Fréquemment cités
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.