son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche :

Le sieur Charles-Ferdinand, Comte de Buol-Schauenstein, GrandCroix de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche et Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Fer de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, Grand-Croix des Ordres Impériaux d'Alexandre Newski en brillants et de l'Aigle-Blanc de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Chambellan et Conseiller intime actuel, son Ministre de la Maison et des Affaires étrangères, Président de la Conférence des Ministres,

Et le sieur Joseph-Alexandre, Baron de Hübner, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, son Conseiller intime actuel et son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande :

Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires étrangères,

Et le très-honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en son Conseil privé, Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Sa Majesté le Roi de Prusse :

Le sieur Othon-Théodore, Baron de Manteuffel, Président de son Conseil et son Ministre des Affaires étrangères, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre; Grand Commandeur de l'Ordre de Hohenzollern, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint-Alexandre

Newski, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare et de l'Ordre du Nichan-Iftihar de Turquie, etc., etc., etc.,

Et le sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François, Comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schoenstein, son Conseiller privé actuel, son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque; Chevalier de la Croix-d'Honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Général de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux Portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de SaintÉtienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Conseiller privé, son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de SaintAlexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de SainteAnne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, GrandCroix de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint-Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangers;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne :

Le sieur Camille Benso, Comte de Cavour, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite civil de Savoie, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, Grand-Croix de plusieurs autres Ordres étrangers, Président du Conseil des Ministres, et son Ministre et Secrétaire d'État pour les finances,

Et le sieur Salvator, Marquis de Villamarina, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la

Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan :

Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile Polaire de Suède et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER.

Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

ART. 2.

Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.

ART. 3.

La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.

ART. 4.

La présente Convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

RELATIVE AU NOMBRE ET À LA FORCE DES BATIMENTS DE GUERRE QUE LES PUISSANCES RIVERAINES ENTRETIENDRONT DANS LA MER NOIRE

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole no 1, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année,

et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Général de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de SaintAndré en diamants et des Ordres de Russie; Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Conseiller privé, son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de SaintAlexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de SainteAnne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de-Saint-Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangers;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan :

Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile Polaire de Suède et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :