 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...vingt-huit places , à 1,600 liv. , forment la troisième classe. Art. i3. * Les dépenses d'administration et d'entretien du conservatoire sont réglées et...ordonnancées par le pouvoir exécutif, d'après les étals fournis par l'administration. du conservatoire : ces dépenses sont acquittées par le trésor... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...livres forment la troisième classe. XIII. Les dépenses d'administration et d'entretien de l'Institut sont réglées et ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration de l'Institut: ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. XIV. l'Institut central de musique... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 558 pages
...ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration de l'Institut: ces dépenses sont acquittées par le Trésor public....XIV. Après vingt années de service , les membres de l'Institut centrat de musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens. Après cette époque,... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...livres forment la troisième classe. XIII. Les dépenses d'administration et d'entretien de l'Institut sont réglées et ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration de l'Institut: ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. XIV. Après vingt années de service... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...vingt-huit places à seize cents livres forment la troisième classe. i3. Les dépenses d'administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et...le pouvoir exécutif, d'après les états fournis parl'administratiqn du Conservatoire ; ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. •4-... | |
 | 1838 - 222 pages
...vingt-huit places à seize cents livres , formant la troisième classe. Mil. Les dépenses d'administration et d'entretien du conservatoire sont réglées et...l'administration du conservatoire ; ces dépenses son acquittées par le trésor public. XIV. Après vingt années de service, les membres du conservatoire... | |
 | 1838 - 536 pages
...vingt-huit places à seize cents livres , formant la troisième classe. XIK. Les dépenses d'administration et d'entretien du conservatoire sont réglées et...l'administration du conservatoire ; ces dépenses son acquittées par le trésor public. XIV. Après vingt années de service, les membres du conservatoire... | |
 | 1847 - 728 pages
...vingt-huit places à 1,600 livres forment la troisième classe. Art. XIII. Les dépenses d'administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et...ordonnancées par le pouvoir exécutif, d'après les étais fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le trésor... | |
 | 1847 - 544 pages
...vingt-huit places à 1,600 livres forment la troisième classe. Art. XIII. Les dépenses d'administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et...ordonnancées par le pouvoir exécutif, d'après les élats fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées parle trésor... | |
 | 1847 - 546 pages
...Conservatoire sont léglées et ordonnancées par le pouvoir exécutif, d'après les états tonnas par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le trésor public. Art. XIV. Après vingt années de service, les membres du Conservatoire central de musique ont, pour... | |
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Les dépenses d administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. XIV. 
