...IV. A Cégard de quelles ckofes a l'nu f autorité de la chofe jugée. 40. L'autorité de la chofe jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. C'eft pourquoi pour que la partie qui a été renvoyée ou mife hors de Cour fur îa demande qu'elle...

...le droit de statuer par voie réglementaire; que, d'autre part, aux termes de l'art. 1331, C. Nap., l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que la cause de la demande actuelle est lout autre que celle sur laquelle a statué l'arrêt précité,...

...surtout qu'elles sont étrangères au procès dans lequel on veut s'en prévaloir (î). C. civ. 1356. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. En conséquence , il ne peut pat y avoir autorité de chose jugée lortgu'il n'ya pas identité d'objets...

...si la question dont il s'agit avait été résolue par le premier arrêt. Or, l'art. 1351 porte : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ». Dans l'espèce, le premier arrêt de la Cour n'avait pas l'objet que le second lui a attribue;...

...principes les plus élémentaires; • Qu'eu effet, d'après la disposition de l'art. 1351 C. civ., l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée...

...violation de l'art. i35i du Code civil. Aux ternies de cet article, at-il dit, « l'autorité (te ' J chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet (in jugement ». Il faut que la chose demandée soit la même;, la demandé soit fondée sur la. même...

...que la loi attribue à la chose jugée , au nombre des présomptions légales ; et il prononce que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que...

...dépends? JUGEMENT. .... ,, Sur ia première question : Attendu qu'aux-termes de l'art. i35i du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée...

...L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard <ie ce que a fait l'objet du jugement. Il laut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur U même cause ; que U demande soit entre les même* partirs t , et formée par elles et contre elles...

...quce nisi omnia concurrant alla res est : mais reprenons les diverses parties de cet article. 1270. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement : ainsi, lorsqu'un Tribunal a prononcé sur le possessoire en faveur de l'un...