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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE-HONGRIE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

PAR

ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE

CONSEILLER AULIQUE AU MINISTÈRE I et R DE LA MAISON IMPÉRIALE ET ROYALE ET DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES

TOME VINGT-CINQUIÈME

DE LA SÉRIE COMPLÈTE DU RECUEIL ÉDITÉ JUSQU'ICI PAR LÉOPOLD
BARON DE NEUMANN ET ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE

VIENNE

IMPRIMERIE DE LA COUR ILE ET RE DE CARL FROMME, ÉDITEUR.

1905

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE-HONGRIE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

PAR

ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE

CONSEILLER AULIQUE AU MINISTÈRE I et R DE LA MAISON IMPÉRIALE ET ROYALE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOUVELLE SUITE

TOME DIX-NEUVIÈME

VIENNE

IMPRIMERIE DE LA COUR ILE ET RLE DE CARL FROMME, ÉDITEUR.

1905

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2621.

19 mars 1897.

Convention sanitaire internationale. Conclue à Venise, ratifiée à Ischl, le 23 juin 1898; le protocole de la déposition des ratifications signé à Rome, le 31 octobre 1899.

R. G. Bl. 1901, Nr. 13,

Internationales Sanitäts-Uebereinkommen vom 19. März 1897, abgeschlossen zwischen Oesterreich-Ungarn, Deutschland, Belgien, Spanien, Frankreich, Grossbritannien, Griechenland, Italien, Luxemburg, Montenegro, der Türkei, den Niederlanden, Persien, Portugal, Rumänien, Russland, Serbien und der Schweiz.

(Abgeschlossen zu Venedig am 19. März 1897, von Seiner k. und k. Apostolischen Majestät ratificirt zu Ischl am 23. Juli 1898, das Protokoll über die Deponirung der Ratificationen wurde am 31, October 1899 zu Rom unterzeichnet.)

(Urtext.)

Convention.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne, et, en Son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; le Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté l'Empereur des Ottomanns; Sa Majesté la Reine des PaysBas, et, en Son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; Sa Majesté le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; le Conseil Fédéral Suisse,

Recueil. N. S. XIX.

1

1901 ayant décidé de se concerter en vue de régler les mesures à prendre pour prévenir l'invasion et la propagation de la peste et la surveillance sanitaire à établir à cet effet dans la mer Rouge et dans le golfe Persique, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie:

M. le Comte Henri Lützow, Son Chambellan et Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Dresde,

M. le Chev. A. de Suzzara, Conseiller aulique et ministériel au Ministère Impérial et Royal des Affaires étrangères, M. le Dr. Chev. de Kusy, Conseiller ministériel au Ministère Impérial et Royal de l'Intérieur et Conseiller supérieur de santé,

M. N. Ebner d'Ebenthall, Conseiller ministériel au Ministère Impérial et Royal du Commerce,

M. le Dr. Chyzer, Conseiller ministériel et Chef de la section sanitaire au Ministère Royal hongrois de l'Intérieur, M. E. Roediger, Conseiller de section au Ministère Royal hongrois du Commerce;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand:

M. Otto de Mühlberg, Son Conseiller actuel intime de
Légation,

M. Curt Lehmann, Son Conseiller actuel de Légation;
Sa Majesté le Roi des Belges:

M. Beco, Secrétaire général de Son Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics, Commandeur de l'Ordre Royal de Léopold, etc.,

M. le Dr. E. van Ermengem, Professeur d'hygiène et de bactériologie à l'Université de Gand, Officier de l'Ordre Royal de Léopold;

Sa Majesté le Roi d'Espagne, et, en Son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume:

Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas, Comte de Baguer, Son Ministre résident,

M. le Dr. Calvo y Martin, Professeur de la Faculté de Médecine, Conseiller de l'Instruction publique, Sénateur du Royaume à vie, Membre de l'Académie Royale de Médecine de Madrid, Grand Cordon de première classe d'Isabelle la Catholique, Commandeur de l'Ordre de Charles III,

Don Manuel Alonso Sañudo, Professeur de la clinique médicale de la Faculté de Madrid et Membre de l'Académie Royale de Médecine de Saragosse;

Le Président de la République Française:

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