Revue des questions scientifiques

Couverture
Société scientifique de Bruxelles., 1899
The Mar. and May numbers of v. 97, 1930, combined in one issue, compromise a special series of articles on the Belgian Congo (Le Congo Belge et les sciences) published on the occasion of the centenary of Belgian independence. A separate map (Carte administrative du Congo Belge et de ses voies de communication) accompanies this combined issue, and is designed as "supplément à la Revue des questions scientifique, mars-mai 1930."

À l'intérieur du livre

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 482 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence, au jour de l'ouverture de la succession, sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 494 - L'usufruit constitué pour une durée fixe est estimé aux deux dixièmes de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit, sans fraction et sans égard à l'âge de l'usufruitier...
Page 490 - Pour les transmissions à titre onéreux de biens autres que créances, rentes ou pensions, par le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital, sauf application...
Page 388 - Un homme qui a la conviction intime d'une sensation actuellement perçue, alors que nul objet extérieur propre à exciter cette sensation n'est à portée de ses sens, est dans un état d'hallucination : c'est un visionnaire.
Page 482 - Les dettes dont la déduction sera demandée seront détaillées, article par article, dans un inventaire sur papier non timbré, qui sera déposé au bureau lors de la déclaration de la succession et certifié par le déposant. A l'appui de leur demande en déduction, les héritiers ou leurs représentants devront indiquer soit la date de l'acte, le nom et la résidence de l'officier public...
Page 393 - ... prière du soir; tout-à-coup je sentis tomber sur mes épaules, venant de la croisée, quelque chose qui me saisit comme l'eût fait un homme en y posant les deux mains.. ..Cette sensation disparut en s'écoulant par les pieds, en quelque sorte comme l'on quitte un caleçon, etc. (i). » J'ai connu une dame qui était continuellement obsédée par une odeur infecte, qu'elle croyait s'exhaler de son corps. Elle demandait avec instance qu'on ne s'approchât pas d'elle , et elle ne manquait pas...
Page 67 - Supprimez dans la peur les symptômes physiques, rendez le calme au pouls agité, au regard sa fermeté, au teint sa couleur normale, aux mouvements leur rapidité et leur sûreté, à la langue son activité, à la pensée sa clarté, que restera-t-il de la peur?
Page 495 - Toutefois, dans le cas d'usufruits successifs, l'usufruit éventuel venant à s'ouvrir, le nu propriétaire aura droit à la restitution d'une somme égale à ce qu'il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d'après l'âge de l'usufruitier éventuel ; mais cette restitution aura lieu dans les limites seulement du droit dû par celui-ci. L'action en restitution ouverte au profit du nu propriétaire se prescrit par deux ans à compter du jour du décès du précédent...
Page 490 - ... suivante : si l'usufruitier a moins de vingt ans révolus, l'usufruit est estimé aux sept dixièmes et la nue propriété aux trois dixièmes de la propriété entière, telle qu'elle doit être évaluée d'après les règles sur l'enregistrement. Au-dessus de cet âge, cette proportion est diminuée pour l'usufruit et augmentée pour la nue propriété d'un dixième par chaque période de dix ans, sans fraction. A partir de...
Page 490 - ... manière suivante : si l'usufruitier a moins de vingt ans révolus, l'usufruit est estimé aux sept dixièmes et la nue propriété aux trois dixièmes de la propriété entière, telle qu'elle doit être évaluée d'après les règles sur l'enregistrement.

Informations bibliographiques