Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... Charles Premier de Pierrebuffiere , ayant recueilly les biens en qualité d'heritier institué , et aprés successivement les mêmes biens ayant passé à Charles Second , et aprés de lui , decedé sans enfans , à Jean Charles , tous deux en ...
... Charles Premier de Pierrebuffiere , ayant recueilly les biens en qualité d'heritier institué , et aprés successivement les mêmes biens ayant passé à Charles Second , et aprés de lui , decedé sans enfans , à Jean Charles , tous deux en ...
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... Charles second ayant eû les biens comme heritier institué , Jean Charles les ayant aussi comme heri- tier institué et en second lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre ...
... Charles second ayant eû les biens comme heritier institué , Jean Charles les ayant aussi comme heri- tier institué et en second lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre ...
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Comte de Chatauvillard. fans et depuis Charles second estant decédé sans enfans , Jean Charles son frere dernier décédé , des biens duquel il s'agit , fut admis par Arrest de cette Cour , du 3 septembre 1627 , à succeder à Charles , par ...
Comte de Chatauvillard. fans et depuis Charles second estant decédé sans enfans , Jean Charles son frere dernier décédé , des biens duquel il s'agit , fut admis par Arrest de cette Cour , du 3 septembre 1627 , à succeder à Charles , par ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes