Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... Cours de Parlement , sinon pour les cas qui survien- dront és villes mêmes où nosdites Cours sont esta- blies , dont nous entendons qu'elles connaissent di- rectement . Leur enjoignons tres - expressément de proceder contre lesdits ...
... Cours de Parlement , sinon pour les cas qui survien- dront és villes mêmes où nosdites Cours sont esta- blies , dont nous entendons qu'elles connaissent di- rectement . Leur enjoignons tres - expressément de proceder contre lesdits ...
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... Cours , que ceux qu'ils accuseront de s'estre battus en Duel , soient obligez de se rendre aux prisons des Cours de Parlement , pour répondre aux conclusions qu'ils entendront prendre contr'eux . A ces causes , de l'avis de la Reine ...
... Cours , que ceux qu'ils accuseront de s'estre battus en Duel , soient obligez de se rendre aux prisons des Cours de Parlement , pour répondre aux conclusions qu'ils entendront prendre contr'eux . A ces causes , de l'avis de la Reine ...
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... Cour de Parlement ( 1621 ) . • Pages . 265 270 277 Edit du Roi sur la défense des querelles , portant aug- mentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci - devant sur même sujet ( 1623 ) . 280 Arrêt de la Cour de Parlement ...
... Cour de Parlement ( 1621 ) . • Pages . 265 270 277 Edit du Roi sur la défense des querelles , portant aug- mentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci - devant sur même sujet ( 1623 ) . 280 Arrêt de la Cour de Parlement ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes