Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... Déclarations , tant de nôtredit feu Seigneur et Pere , du mois d'a- vril mil six cens deux , juin mil six cens neuf , et nos Declarations confirmatives d'iceux desdits quatriéme octobre mil six cens dix , et premier jour de juillet mil ...
... Déclarations , tant de nôtredit feu Seigneur et Pere , du mois d'a- vril mil six cens deux , juin mil six cens neuf , et nos Declarations confirmatives d'iceux desdits quatriéme octobre mil six cens dix , et premier jour de juillet mil ...
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... Declarations sur le fait des duels , combats et rencontres , appels et au- tres chefs y contenus et specifiez ains qu'il soit : pro- cedé extraordinairement , et selon la rigueur de nos Edits et Declarations , contre les contrevenans ...
... Declarations sur le fait des duels , combats et rencontres , appels et au- tres chefs y contenus et specifiez ains qu'il soit : pro- cedé extraordinairement , et selon la rigueur de nos Edits et Declarations , contre les contrevenans ...
Page 463
... Declarations des années 1651 et 1653. Enjoint aux Substituts dudit Procureur General d'en faire une exacte recherche ; ensemble de ceux qui se pourront commettre à l'avenir , d'envoyer incessamment audit Procureur General les ...
... Declarations des années 1651 et 1653. Enjoint aux Substituts dudit Procureur General d'en faire une exacte recherche ; ensemble de ceux qui se pourront commettre à l'avenir , d'envoyer incessamment audit Procureur General les ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes