Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... gouverneurs d'icelles ; et en leur absence à nos lieutenans generaux ; et en défaut d'iceux aux gouverneurs ou lieutenans generaux des plus prochaines provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit combat . Lesquels ...
... gouverneurs d'icelles ; et en leur absence à nos lieutenans generaux ; et en défaut d'iceux aux gouverneurs ou lieutenans generaux des plus prochaines provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit combat . Lesquels ...
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Comte de Chatauvillard. faut , aux Gouverneurs et Lieutenans Generaux des Provinces les plus proches , pour leur faire leurs plaintes comme dessus : Lesquels Gouverneurs ou Lieutenans Generaux decideront aussi - tost les diffe- rends ...
Comte de Chatauvillard. faut , aux Gouverneurs et Lieutenans Generaux des Provinces les plus proches , pour leur faire leurs plaintes comme dessus : Lesquels Gouverneurs ou Lieutenans Generaux decideront aussi - tost les diffe- rends ...
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... Gouverneurs et Lieute- nans generaux aux provinces , la même procedure envers ceux qui auront querelle , et se servir des Prevosts des Maréchaux , leurs Lieutenans , Exempts , et Archers , pour l'execution de leurs ordres . V. Ceux qui ...
... Gouverneurs et Lieute- nans generaux aux provinces , la même procedure envers ceux qui auront querelle , et se servir des Prevosts des Maréchaux , leurs Lieutenans , Exempts , et Archers , pour l'execution de leurs ordres . V. Ceux qui ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes