Essai sur le duel, Partie 2 |
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Données à Paris le dixhuitième jour de janvier l'an de grace mil six cens treize ,
et de notre regne le troisiéme . Signé Louis . Et sur le reply , Par le Roy estant en
son Conseil , la Reine regente sa mere presente , DE LOMENIE . Et scellée sur ...
Données à Paris le dixhuitième jour de janvier l'an de grace mil six cens treize ,
et de notre regne le troisiéme . Signé Louis . Et sur le reply , Par le Roy estant en
son Conseil , la Reine regente sa mere presente , DE LOMENIE . Et scellée sur ...
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Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces
presentes lettres verront , salut . Les Rois nos prédecesseurs et Nous ,
considerant les pernicieux effets et les déplorables accidens qui naissent des
combats en ...
Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces
presentes lettres verront , salut . Les Rois nos prédecesseurs et Nous ,
considerant les pernicieux effets et les déplorables accidens qui naissent des
combats en ...
Page 414
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : à tous ceux que ces
presentes Lettres verront , Salut . Nous croyions que les graces que nous avions
faites à ceux de nôtre Noblesse , qui estoient tombez dans le crime des Duels et
...
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : à tous ceux que ces
presentes Lettres verront , Salut . Nous croyions que les graces que nous avions
faites à ceux de nôtre Noblesse , qui estoient tombez dans le crime des Duels et
...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes