Essai sur le duel, Partie 2 |
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Ordonnons que les portes en seront ouvertes à nos Officiers , pour y faire
perquisition , et se saisir des coupables qui s'y trouveront : Et en cas de refus ,
permettons à nosdits Officiers d'en faire faire ouverture et de se faire assister du
nombre ...
Ordonnons que les portes en seront ouvertes à nos Officiers , pour y faire
perquisition , et se saisir des coupables qui s'y trouveront : Et en cas de refus ,
permettons à nosdits Officiers d'en faire faire ouverture et de se faire assister du
nombre ...
Page 314
Enjoignant pour cet effet à nos Eleus , Officiers et Asséeurs des Tailles de les
comprendre au roolle d'icelles , et les taxer selon leurs facultez , sans user d'
aucune connivence ny retardement , si - tôt qu'ils auront vû les jugemens rendus
par ...
Enjoignant pour cet effet à nos Eleus , Officiers et Asséeurs des Tailles de les
comprendre au roolle d'icelles , et les taxer selon leurs facultez , sans user d'
aucune connivence ny retardement , si - tôt qu'ils auront vû les jugemens rendus
par ...
Page 401
comte de Chatauvillard. pour cela ber entre les mains de la Justice , se retirent d'
ordinaire chez les grands de nôtre Royaume ; Nous défendons tres -
expressement à tous Princes , soit de nôtre Sang , ou autres , et Officiers de nôtre
Couronne ...
comte de Chatauvillard. pour cela ber entre les mains de la Justice , se retirent d'
ordinaire chez les grands de nôtre Royaume ; Nous défendons tres -
expressement à tous Princes , soit de nôtre Sang , ou autres , et Officiers de nôtre
Couronne ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes