Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... Procureur general et ses Substituts , decreté prise de corps contre les absens ; en vertu duquel decret , à faute de les pouvoir apprehender , leurs biens seront saisis , et eux ajournez à trois briefs jours , consecutifs l'un l'autre ...
... Procureur general et ses Substituts , decreté prise de corps contre les absens ; en vertu duquel decret , à faute de les pouvoir apprehender , leurs biens seront saisis , et eux ajournez à trois briefs jours , consecutifs l'un l'autre ...
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... Procureur General du Roy , pour estre executée , » gardée , et observée selon la forme et teneur . En- > joint aux Substituts du Procureur General d'en faire les poursuites sur les lieux ; et aux Juges , chacun > en leur ressort , d'y ...
... Procureur General du Roy , pour estre executée , » gardée , et observée selon la forme et teneur . En- > joint aux Substituts du Procureur General d'en faire les poursuites sur les lieux ; et aux Juges , chacun > en leur ressort , d'y ...
Page 463
... Procureur General d'en faire une exacte recherche ; ensemble de ceux qui se pourront commettre à l'avenir , d'envoyer incessamment audit Procureur General les informations faites touchant les crimes de cette qualité , qui ont esté ...
... Procureur General d'en faire une exacte recherche ; ensemble de ceux qui se pourront commettre à l'avenir , d'envoyer incessamment audit Procureur General les informations faites touchant les crimes de cette qualité , qui ont esté ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes