Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... signé ces présentes de nôtre propre main ; et à icelles fait mettre et apposer nôtre Scel , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout . Donné à Fontainebleau au mois de juin l'an de grace 1609 ; et de nôtre regne le 20. Signé ...
... signé ces présentes de nôtre propre main ; et à icelles fait mettre et apposer nôtre Scel , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout . Donné à Fontainebleau au mois de juin l'an de grace 1609 ; et de nôtre regne le 20. Signé ...
Page 285
... Signé LOUIS : et sur le reply ; par le Roy , DE LOMENIE . Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soye ... Signe DU TILLET . » Et encore sur ledit reply est écrit . < « 285.
... Signé LOUIS : et sur le reply ; par le Roy , DE LOMENIE . Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soye ... Signe DU TILLET . » Et encore sur ledit reply est écrit . < « 285.
Page 413
... Signé DU TILLET . » « Le mercredy quinziéme de juin mil six cens » quarante quatre , la Declaration de Sa Majesté cy ... Signe JOSSIER . » DECLARATION DU ROY SUR LA DÉFENSE DES QUERELLES , DUELS 413.
... Signé DU TILLET . » « Le mercredy quinziéme de juin mil six cens » quarante quatre , la Declaration de Sa Majesté cy ... Signe JOSSIER . » DECLARATION DU ROY SUR LA DÉFENSE DES QUERELLES , DUELS 413.
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes