Essai sur le duel, Partie 2 |
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... moyen garantir nosdits sujets de périls inévitables de leur ames , comme de
leurs personnes et biens , ausquels ils se précipitent journellement par telle
voyes : lesquelles nous avons déclaré , et déclarons par ces présentes du tout
infames ...
... moyen garantir nosdits sujets de périls inévitables de leur ames , comme de
leurs personnes et biens , ausquels ils se précipitent journellement par telle
voyes : lesquelles nous avons déclaré , et déclarons par ces présentes du tout
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comte de Chatauvillard. nos lettres patentes de declaration du dix - hui- ' tième
janvier dernier , Nous avons , en confirmant les édits du feu Roy nôtre tres -
honoré Seigneur et Pere ( que Dieu absolve ) et autres nos declarations sur le
fait des ...
comte de Chatauvillard. nos lettres patentes de declaration du dix - hui- ' tième
janvier dernier , Nous avons , en confirmant les édits du feu Roy nôtre tres -
honoré Seigneur et Pere ( que Dieu absolve ) et autres nos declarations sur le
fait des ...
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... les nouvelles Ordonnances que nous jugerons devoir faire , selon les
occasions ; et même sur les avis qui nous pourront estre donnez en celle
prochaine assemblée des Estats generaux de nôtre royaume , que nous avons
fait convoquer .
... les nouvelles Ordonnances que nous jugerons devoir faire , selon les
occasions ; et même sur les avis qui nous pourront estre donnez en celle
prochaine assemblée des Estats generaux de nôtre royaume , que nous avons
fait convoquer .
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |