Essai sur le duel, Partie 2 |
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... comme fille aînée du testateur , et comme remplissant le second degré de
substitution , Charles second ayant ell les biens comme heritier institué , Jean
Charles les ayant aussi comme heritier institué : et en second lieu ils viennent
par droit ...
... comme fille aînée du testateur , et comme remplissant le second degré de
substitution , Charles second ayant ell les biens comme heritier institué , Jean
Charles les ayant aussi comme heritier institué : et en second lieu ils viennent
par droit ...
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... Charles de Pierrebuffiere avoit toutes ses solennitez requises pour le rendre
valable selon la disposition du droit , suivant laquelle il devoit estre considéré ,
ayant esté fait en païs de Droit écrit ; et que le Duel , dans lequel ledit Jean
Charles ...
... Charles de Pierrebuffiere avoit toutes ses solennitez requises pour le rendre
valable selon la disposition du droit , suivant laquelle il devoit estre considéré ,
ayant esté fait en païs de Droit écrit ; et que le Duel , dans lequel ledit Jean
Charles ...
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... qui est l'instant même du crime , le testament a commencé de prendre sa force
, et recevoir sa confirmation ; le procés qui a depuis suivi , n'ayant esté fait que
pour parvenir à la confiscation du tiers des biens que l'on ne dispute point : Mais
...
... qui est l'instant même du crime , le testament a commencé de prendre sa force
, et recevoir sa confirmation ; le procés qui a depuis suivi , n'ayant esté fait que
pour parvenir à la confiscation du tiers des biens que l'on ne dispute point : Mais
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |