Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... ayant eû les biens comme heritier institué , Jean Charles les ayant aussi comme heri- tier institué et en second lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ...
... ayant eû les biens comme heritier institué , Jean Charles les ayant aussi comme heri- tier institué et en second lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ...
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... ayant esté fait en païs de Droit écrit ; et que le Duel , dans lequel ledit Jean Charles de Pierrebuffiere estoit mort plus de quatre ans aprés son testament , n'em- péchoit pas qu'il ne fût valable ; attendu que par les Edits il n'y ...
... ayant esté fait en païs de Droit écrit ; et que le Duel , dans lequel ledit Jean Charles de Pierrebuffiere estoit mort plus de quatre ans aprés son testament , n'em- péchoit pas qu'il ne fût valable ; attendu que par les Edits il n'y ...
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... ayant esté fait que pour parvenir à la confiscation du tiers des biens que l'on ne dispute point : Mais on dit qu'aux deux tiers restans , le testament doit aussi bien valoir comme la succession legitime s'il n'y avoit point de ...
... ayant esté fait que pour parvenir à la confiscation du tiers des biens que l'on ne dispute point : Mais on dit qu'aux deux tiers restans , le testament doit aussi bien valoir comme la succession legitime s'il n'y avoit point de ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes