Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... bonne et sure garde , qui sera ordonnée par lesdits juges , et en baillant bonne et suffisante caution , partie appellée , de réintégrer la prison dedans le temps , et ainsi qu'il sera ordonné . Et si celuy qui sera condamné à faire ...
... bonne et sure garde , qui sera ordonnée par lesdits juges , et en baillant bonne et suffisante caution , partie appellée , de réintégrer la prison dedans le temps , et ainsi qu'il sera ordonné . Et si celuy qui sera condamné à faire ...
Page 278
... bonne , les défauts et contumaces contr'eux obtenus , conclusions du Procureur general du Roy , ouy et interrogé par ladite Cour Maître Herissé , curateur creé au lieu dudit Parent , au corps mort dudit Char- mont , sur les cas à luy ...
... bonne , les défauts et contumaces contr'eux obtenus , conclusions du Procureur general du Roy , ouy et interrogé par ladite Cour Maître Herissé , curateur creé au lieu dudit Parent , au corps mort dudit Char- mont , sur les cas à luy ...
Page 388
... bonne ville de Paris . Voulons qu'entre - cy et le temps qu'il sera établi , le revėnu desdites confiscations soit administré par les maîtres de l'Hôtel - Dieu de nôtredite bonne ville de Paris , et employé à la nourriture des pauvres ...
... bonne ville de Paris . Voulons qu'entre - cy et le temps qu'il sera établi , le revėnu desdites confiscations soit administré par les maîtres de l'Hôtel - Dieu de nôtredite bonne ville de Paris , et employé à la nourriture des pauvres ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes