Essai sur le duel, Partie 2 |
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Voulons et ordonnons pareillement estre procedé par même rigueur contre ceux
qui ayant esté appelez iront au combat , et tous autres qui les accompagneront et
seconderont en icelui . Mais afin que ceux qui prétendent avoir esté offensez ...
Voulons et ordonnons pareillement estre procedé par même rigueur contre ceux
qui ayant esté appelez iront au combat , et tous autres qui les accompagneront et
seconderont en icelui . Mais afin que ceux qui prétendent avoir esté offensez ...
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... s'adresser aux gouverneurs d'icelles ; et en leur absence à nos lieutenans
generaux ; et en défaut d'iceux , aux gouverneurs ou lieutenans generaux des
plus prochaines provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit
combat .
... s'adresser aux gouverneurs d'icelles ; et en leur absence à nos lieutenans
generaux ; et en défaut d'iceux , aux gouverneurs ou lieutenans generaux des
plus prochaines provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit
combat .
Page 393
Nous voulons et entendons en outre , que lesdits appellez qui auront accepté le
combat , soient aussi bannis pour trois ans hors de nôtre Royaume ; et qu'en cas
qu'ils ne gardent leur ban , ils soient punis des mêmes peines portées pour ce ...
Nous voulons et entendons en outre , que lesdits appellez qui auront accepté le
combat , soient aussi bannis pour trois ans hors de nôtre Royaume ; et qu'en cas
qu'ils ne gardent leur ban , ils soient punis des mêmes peines portées pour ce ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |