Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... condition , ne pouvoient estre comprises en la dispo- sition comme les mâles ; en faveur desquels seule- ment , quand les circonstances necessaires pour faire connoistre que l'intention des testateurs ait esté telle , s'y ...
... condition , ne pouvoient estre comprises en la dispo- sition comme les mâles ; en faveur desquels seule- ment , quand les circonstances necessaires pour faire connoistre que l'intention des testateurs ait esté telle , s'y ...
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... condition , et le priver de tous les droits dont jouissent les hommes libres par le benefice des Loix du païs où ils ont pris nais- sance . Il faut toutefois excepter de cette regle ceux auxquels on fait le procés aprés la mort , pource ...
... condition , et le priver de tous les droits dont jouissent les hommes libres par le benefice des Loix du païs où ils ont pris nais- sance . Il faut toutefois excepter de cette regle ceux auxquels on fait le procés aprés la mort , pource ...
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... condition qu'elles soient , de recevoir dans leurs hô- tels et maisons ceux qui auront contrevenu à nôtre Declaration sur le fait des Duels et Rencontres ; Voulons et entendons qu'elle soit exactement obser vée et entretenuë en tous ses ...
... condition qu'elles soient , de recevoir dans leurs hô- tels et maisons ceux qui auront contrevenu à nôtre Declaration sur le fait des Duels et Rencontres ; Voulons et entendons qu'elle soit exactement obser vée et entretenuë en tous ses ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes