Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... confiscation du tiers des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26 oc- tobre 1634 , attendu que cette confiscation ne peut estre entenduë que des biens qui appartenoient au- dit Jean Charles de ...
... confiscation du tiers des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26 oc- tobre 1634 , attendu que cette confiscation ne peut estre entenduë que des biens qui appartenoient au- dit Jean Charles de ...
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... confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le tes- tament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le procés qui a depuis suivi , n'ayant esté fait que pour parvenir à la ...
... confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le tes- tament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le procés qui a depuis suivi , n'ayant esté fait que pour parvenir à la ...
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... confiscation . De plus , il est certain qu'en tout crime capital il y a deux peines qui se suivent d'ordinaire , la confiscation du corps et des biens , ainsi parlent les anciennes Ordonnances : celle du corps est en la vie et en la ...
... confiscation . De plus , il est certain qu'en tout crime capital il y a deux peines qui se suivent d'ordinaire , la confiscation du corps et des biens , ainsi parlent les anciennes Ordonnances : celle du corps est en la vie et en la ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes