Essai sur le duel, Partie 2 |
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Edits et Déclarations en leur entier envers tous , sans acception ny exception de
quelque personne , merite , ou autre consideration favorable que ce soit ; les
faire suivre , garder , et sortir leur plein et entier effet , selon leur forme et teneur ...
Edits et Déclarations en leur entier envers tous , sans acception ny exception de
quelque personne , merite , ou autre consideration favorable que ce soit ; les
faire suivre , garder , et sortir leur plein et entier effet , selon leur forme et teneur ...
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en moderer la rigueur en diverses occasions : Ce qui a fait que les coupables qui
ont par cette faveur et consideration obtenu sur nos lettres d'abolition , sont
demeurez entierement impunis contre notre intention ; et que d'ailleurs , par la ...
en moderer la rigueur en diverses occasions : Ce qui a fait que les coupables qui
ont par cette faveur et consideration obtenu sur nos lettres d'abolition , sont
demeurez entierement impunis contre notre intention ; et que d'ailleurs , par la ...
Page 392
1 Que si nonobstant nos tres - expresses défenses , et des considerations si
justes et si saintes , ceux qui seront appellez sont si foibles et si lâches que d'
accepter le combat ; Nous voulons et ordonnons que , nonobstant toutes Lettres
de ...
1 Que si nonobstant nos tres - expresses défenses , et des considerations si
justes et si saintes , ceux qui seront appellez sont si foibles et si lâches que d'
accepter le combat ; Nous voulons et ordonnons que , nonobstant toutes Lettres
de ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes