Essai sur le duel, Partie 2 |
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... sans y contrevenir ; ny permettre qu'il y soit attenté ou contrevenu directement
ou indirectement , pour quelque cause ou prétexte , et par quelque personne que
ce soit , cessant et faisant incontinent cesser , reparer et restituer toutes choses ...
... sans y contrevenir ; ny permettre qu'il y soit attenté ou contrevenu directement
ou indirectement , pour quelque cause ou prétexte , et par quelque personne que
ce soit , cessant et faisant incontinent cesser , reparer et restituer toutes choses ...
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1 Commandemens de Dieu ; sçachant combien cette effusion du sang est
detestable devant sa divine Majesté ; et qu'au préjudice de nos Ordonnances , il
ne soit contrevenu à nôtre volonté : Nous sommes resolus d'y remedier en sorte ,
que ...
1 Commandemens de Dieu ; sçachant combien cette effusion du sang est
detestable devant sa divine Majesté ; et qu'au préjudice de nos Ordonnances , il
ne soit contrevenu à nôtre volonté : Nous sommes resolus d'y remedier en sorte ,
que ...
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Faisons tres - expressės inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque
qualité et condition qu'elles soient , de recevoir dans leurs hô tels et maisons
ceux qui auront contrevenu à nôtre Declaration sur le fait des Duels et
Rencontres ...
Faisons tres - expressės inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque
qualité et condition qu'elles soient , de recevoir dans leurs hô tels et maisons
ceux qui auront contrevenu à nôtre Declaration sur le fait des Duels et
Rencontres ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |