Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... coupables , à la requeste et diligence de nos Procureurs généraux , ausquels nous enjoignons de tenir la main , à peine d'encourir nôtre indignation , à ce qu'il y soit exactement procedé . Enjoignons en outre à nos Baillifs , Senéchaux ...
... coupables , à la requeste et diligence de nos Procureurs généraux , ausquels nous enjoignons de tenir la main , à peine d'encourir nôtre indignation , à ce qu'il y soit exactement procedé . Enjoignons en outre à nos Baillifs , Senéchaux ...
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... coupables , et les constituer prison- niers sçavoir pour ce qui est de Paris , dans la Con- ciergerie de nôtre ... coupables , sans diminution desdites confiscations que nous avons ordonnées cy - dessus . XXVII . Et d'autant que les ...
... coupables , et les constituer prison- niers sçavoir pour ce qui est de Paris , dans la Con- ciergerie de nôtre ... coupables , sans diminution desdites confiscations que nous avons ordonnées cy - dessus . XXVII . Et d'autant que les ...
Page 456
... coupables , et dont la perception donneroit de la peine , s'il n'y estoit pourveu par des . ordres et dispositions plus expresses ; comme aussi sur ce qu'il n'y a rien qui puisse davantage reprimer ce desordre , que de rendre vaines ...
... coupables , et dont la perception donneroit de la peine , s'il n'y estoit pourveu par des . ordres et dispositions plus expresses ; comme aussi sur ce qu'il n'y a rien qui puisse davantage reprimer ce desordre , que de rendre vaines ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes