Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... criminels de leze - majesté , et or- donné estre punis comme tels , tous ceux qui sous prétexte de tirer raison d'une prétenduë offense , ap- pelleroient ou feroient appeller les autres au combat , iroient sur un appel , les ...
... criminels de leze - majesté , et or- donné estre punis comme tels , tous ceux qui sous prétexte de tirer raison d'une prétenduë offense , ap- pelleroient ou feroient appeller les autres au combat , iroient sur un appel , les ...
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... criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans remission punis de mort ; que tous leurs biens ... criminels . Ordonnons et enjoignons à nos Procureurs gene- raux , leurs Substituts , et ceux qui auront l'adminis ...
... criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans remission punis de mort ; que tous leurs biens ... criminels . Ordonnons et enjoignons à nos Procureurs gene- raux , leurs Substituts , et ceux qui auront l'adminis ...
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... criminels de Robe - Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en nos Cours de Parlement , ausquelles il doit res- sortir ; derogeant pour ce regard à toutes les Decla- rations et Edits à ce contraires ...
... criminels de Robe - Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en nos Cours de Parlement , ausquelles il doit res- sortir ; derogeant pour ce regard à toutes les Decla- rations et Edits à ce contraires ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes