Essai sur le duel, Partie 2 |
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personnages de nôtre Conseil , qui estoient lors près de nous , déclaré criminels
de leze - majesté , et ordonné estre punis comme tels , tous ceux qui sous
prétexte de tirer raison d'une prétenduë offense , appelleroient ou feroient
appeller les ...
personnages de nôtre Conseil , qui estoient lors près de nous , déclaré criminels
de leze - majesté , et ordonné estre punis comme tels , tous ceux qui sous
prétexte de tirer raison d'une prétenduë offense , appelleroient ou feroient
appeller les ...
Page 439
... le procés criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans
remission punis de mort ; que tous leurs biens meubles et immeubles nous
soient confisquez , le tiers d'iceux applicable à l'Hôpital de la ville où est le
Parlement dans ...
... le procés criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans
remission punis de mort ; que tous leurs biens meubles et immeubles nous
soient confisquez , le tiers d'iceux applicable à l'Hôpital de la ville où est le
Parlement dans ...
Page 447
particuliers , Vice - Baillifs , Vice - Senéchaux , et Lieutenans criminels de Robe -
Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en
nos Cours de Parlement , ausquelles il doit ressortir ; derogeant pour ce regard ...
particuliers , Vice - Baillifs , Vice - Senéchaux , et Lieutenans criminels de Robe -
Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en
nos Cours de Parlement , ausquelles il doit ressortir ; derogeant pour ce regard ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes