Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... d'icelles , ou plus loin , entre personnes de telle qualité et importance qu'ils jugeront y devoir interposer leur autorité . Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement , Baillifs ...
... d'icelles , ou plus loin , entre personnes de telle qualité et importance qu'ils jugeront y devoir interposer leur autorité . Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement , Baillifs ...
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... d'icelles , durant six ans ; qu'ils soient bannis de nostre Cour , ou de leur païs pour quatre ans , ou retenus prisonniers un an entier , et con- damnez de payer une amende aux Hôpitaux des lieux , ou des plus voisins , laquelle ne ...
... d'icelles , durant six ans ; qu'ils soient bannis de nostre Cour , ou de leur païs pour quatre ans , ou retenus prisonniers un an entier , et con- damnez de payer une amende aux Hôpitaux des lieux , ou des plus voisins , laquelle ne ...
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... icelles , nosdites Cours , sans autres preuves , ordon- nent que dans les delais qu'elles jugeront à propos , ils ... d'icelles , et d'en envoyer les procedures à nostre tres cher et feal le Chancelier de France . XXII . Nous voulons ...
... icelles , nosdites Cours , sans autres preuves , ordon- nent que dans les delais qu'elles jugeront à propos , ils ... d'icelles , et d'en envoyer les procedures à nostre tres cher et feal le Chancelier de France . XXII . Nous voulons ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes