Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... dés à pré- sent comme pour lors , nous adjugerons à sa partie . V. Et d'autant que par l'indiscretion et malice des ... dé- fenduë par nosdits Edits , ils s'ingerent de la recher- cher eux - mêmes , ou par leurs amis , la pratiquent et ...
... dés à pré- sent comme pour lors , nous adjugerons à sa partie . V. Et d'autant que par l'indiscretion et malice des ... dé- fenduë par nosdits Edits , ils s'ingerent de la recher- cher eux - mêmes , ou par leurs amis , la pratiquent et ...
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... dé- termination voulons et ordonnons estre notoire à tous lesdits Princes de nôtre sang , ou autres Prin- ces et ... dés à present défendu et défendons ; et de ne prier , intervenir et se rendre mediateurs et intercesseurs pour cela ...
... dé- termination voulons et ordonnons estre notoire à tous lesdits Princes de nôtre sang , ou autres Prin- ces et ... dés à present défendu et défendons ; et de ne prier , intervenir et se rendre mediateurs et intercesseurs pour cela ...
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... dé- clarant dés à present telles procedures nulles , et de nul effet . XIII . Or parce que ce n'est rien de faire des Loix si on ne les fait religieusement et inviolablement observer , pour rendre les peines specifiées par le present ...
... dé- clarant dés à present telles procedures nulles , et de nul effet . XIII . Or parce que ce n'est rien de faire des Loix si on ne les fait religieusement et inviolablement observer , pour rendre les peines specifiées par le present ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes