Essai sur le duel, Partie 2 |
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... fût maintenuë et gardée en la possession et jouissance des biens non
substituez , d'une part ; et lesdits sieurs , de Castel , dame de Fabas , sieur et
dame de Cusols , et sieur de Meilhards défendeurs , d'autre : et les creanciers de
la maison ...
... fût maintenuë et gardée en la possession et jouissance des biens non
substituez , d'une part ; et lesdits sieurs , de Castel , dame de Fabas , sieur et
dame de Cusols , et sieur de Meilhards défendeurs , d'autre : et les creanciers de
la maison ...
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OZANET , pour ladite dame de Fabas , a dit : Que pour ce qui est de la
substitution portée par le testament de dame Philiberte Gontault de Biron , du
mois de mars 1609 il n'y avait pas lieu de contester qu'elle ne dût estre declarée
ouverte au ...
OZANET , pour ladite dame de Fabas , a dit : Que pour ce qui est de la
substitution portée par le testament de dame Philiberte Gontault de Biron , du
mois de mars 1609 il n'y avait pas lieu de contester qu'elle ne dût estre declarée
ouverte au ...
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profit de Jean Charles de Pierrebuffiere ; et en cette Cour le 3 septembre 1627 et
partant , que la substitution portée par le testament de 1562 devoit estre declarée
ouverte au profit de ladite dame de Chambret comme de ses autres sœurs ; et ...
profit de Jean Charles de Pierrebuffiere ; et en cette Cour le 3 septembre 1627 et
partant , que la substitution portée par le testament de 1562 devoit estre declarée
ouverte au profit de ladite dame de Chambret comme de ses autres sœurs ; et ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |