Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... dame de Cusols ⚫ demandeurs aux fins d'une requeste du 15 fe- vrier 1635 , à ce que l'Arrest qui interviendroit fût ... Fabas et ledit sieur de Castel , que contre ledit Procureur général , d'une part : et ledit sieur de Castel , ladite dame ...
... dame de Cusols ⚫ demandeurs aux fins d'une requeste du 15 fe- vrier 1635 , à ce que l'Arrest qui interviendroit fût ... Fabas et ledit sieur de Castel , que contre ledit Procureur général , d'une part : et ledit sieur de Castel , ladite dame ...
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... dame de Fabas , sieur et dame de Cusols , sieur de Meilhards , sieur et dame de Chambret défendeurs , d'autre : sans que les qua- litez puissent préjudicier . DIDIER le jeune pour ledit sieur de Castel , a dit : Que par lesdits ...
... dame de Fabas , sieur et dame de Cusols , sieur de Meilhards , sieur et dame de Chambret défendeurs , d'autre : sans que les qua- litez puissent préjudicier . DIDIER le jeune pour ledit sieur de Castel , a dit : Que par lesdits ...
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... dame de Fabas , a dit : Que pour ce qui est de la substitution portée par le tes- tament de dame Philiberte Gontault de Biron , du mois de mars 1609 il n'y avait pas lieu de contester qu'elle ne dût estre declarée ouverte au profit de ...
... dame de Fabas , a dit : Que pour ce qui est de la substitution portée par le tes- tament de dame Philiberte Gontault de Biron , du mois de mars 1609 il n'y avait pas lieu de contester qu'elle ne dût estre declarée ouverte au profit de ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes