Essai sur le duel, Partie 2 |
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... devant nosdits Cousins les Maréchaux de France , Lieutenans ou
Gouverneurs de nos provinces , devant lesquels ils seront seulement tenus de
répondre aux plaintes que l'on voudroit faire d'eux , sans préjudice de leurs
actions juridiques ...
... devant nosdits Cousins les Maréchaux de France , Lieutenans ou
Gouverneurs de nos provinces , devant lesquels ils seront seulement tenus de
répondre aux plaintes que l'on voudroit faire d'eux , sans préjudice de leurs
actions juridiques ...
Page 396
... énormes devant Dieu et devant les hommes , ils у engageassent encore d'
autres personnes dont ils se serviroient pour seconds , tiers , ou autre plus grand
nombre ; ce qu'ils ne pourroient faire , que pour chercher lâchement dans l'
adresse ...
... énormes devant Dieu et devant les hommes , ils у engageassent encore d'
autres personnes dont ils se serviroient pour seconds , tiers , ou autre plus grand
nombre ; ce qu'ils ne pourroient faire , que pour chercher lâchement dans l'
adresse ...
Page 406
Declarons aussi devant Dieu et devant les hommes , que nous reputerons pour
infracteurs de nos Loix , ennemis de notre reputation , et par consequent
indignes de nos bonnes graces , tous ceux qui mediatement ou immediatement ...
Declarons aussi devant Dieu et devant les hommes , que nous reputerons pour
infracteurs de nos Loix , ennemis de notre reputation , et par consequent
indignes de nos bonnes graces , tous ceux qui mediatement ou immediatement ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes