Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... doit estre declarée ouverte ; si c'est de la dame de Cusols fille aînée de Charles testateur , ou bien de la dame de Fabas sa puisnée ; laquelle soûtient qu'ayant un fils mâle , capable de porter le nom et les armes de la maison , dont ...
... doit estre declarée ouverte ; si c'est de la dame de Cusols fille aînée de Charles testateur , ou bien de la dame de Fabas sa puisnée ; laquelle soûtient qu'ayant un fils mâle , capable de porter le nom et les armes de la maison , dont ...
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... doit avoir effet , à cause que le testateur a esté tué en Duel en l'an 1634 , et par consequent dans un crime qui se poursuit même aprés la mort . Comme de fait il y a eû arrest de con- damnation du 26 octobre dernier , en quoy d'abord ...
... doit avoir effet , à cause que le testateur a esté tué en Duel en l'an 1634 , et par consequent dans un crime qui se poursuit même aprés la mort . Comme de fait il y a eû arrest de con- damnation du 26 octobre dernier , en quoy d'abord ...
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... doit aussi bien valoir comme la succession legitime s'il n'y avoit point de testament , tant parce que d'ordinaire ces deux choses marchent de mesure , que pour ce que la moderation de la peine dont le Roy a usé par son dernier Edit , a ...
... doit aussi bien valoir comme la succession legitime s'il n'y avoit point de testament , tant parce que d'ordinaire ces deux choses marchent de mesure , que pour ce que la moderation de la peine dont le Roy a usé par son dernier Edit , a ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes