Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... effet , seront dégradez des armes et privez pour toûjours des charges , dignitez et pen- sions qu'ils possedent . Et si c'est par rencontre qu'ils s'y sont trouvez , et neanmoins ne se sont mis en de- voir de separer lesdits combattans ...
... effet , seront dégradez des armes et privez pour toûjours des charges , dignitez et pen- sions qu'ils possedent . Et si c'est par rencontre qu'ils s'y sont trouvez , et neanmoins ne se sont mis en de- voir de separer lesdits combattans ...
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... effet de tant de saintes Ordonnances que , soit par la corruption du siecle , ou par l'exemple de l'impunité causée par la negli- gence de nos Officiers , l'abus reprenant encore le dessus des Loix , et plusieurs souillant le nom et le ...
... effet de tant de saintes Ordonnances que , soit par la corruption du siecle , ou par l'exemple de l'impunité causée par la negli- gence de nos Officiers , l'abus reprenant encore le dessus des Loix , et plusieurs souillant le nom et le ...
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... effet des liberalitez qui en proce- dent ; le testament n'est plus capable , et l'état de la personne est tellement changé , qu'il n'a plus le droit ny le pouvoir de faire testament : car la loi le pri- vant de tous droits civils , oste ...
... effet des liberalitez qui en proce- dent ; le testament n'est plus capable , et l'état de la personne est tellement changé , qu'il n'a plus le droit ny le pouvoir de faire testament : car la loi le pri- vant de tous droits civils , oste ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes