Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... enjoignons ausdits Gou- verneurs et Lieutenans de les faire poursuivre et ap- prehender par les Prevôts de nosdits Cousins les Ma- réchaux de France , et les contraindre par toutes voyes de subir le jugement qu'ils auront donné ; voire ...
... enjoignons ausdits Gou- verneurs et Lieutenans de les faire poursuivre et ap- prehender par les Prevôts de nosdits Cousins les Ma- réchaux de France , et les contraindre par toutes voyes de subir le jugement qu'ils auront donné ; voire ...
Page 328
... enjoignons de tenir la main , à peine d'encourir nôtre indignation , à ce qu'il y soit exactement procedé . Enjoignons en outre à nos Baillifs , Senéchaux , et autres nos Juges ordinaires , chacun en leur droit , d'informer des ...
... enjoignons de tenir la main , à peine d'encourir nôtre indignation , à ce qu'il y soit exactement procedé . Enjoignons en outre à nos Baillifs , Senéchaux , et autres nos Juges ordinaires , chacun en leur droit , d'informer des ...
Page 457
... enjoignons tres - expressement par ces presentes , de proceder par saisie des biens du desobeïssant , chacun dans son ressort , et tiendra ladite saisie jusques à ce qu'il ait satisfait et obeï : Et au cas qu'il neglige le faire par l ...
... enjoignons tres - expressement par ces presentes , de proceder par saisie des biens du desobeïssant , chacun dans son ressort , et tiendra ladite saisie jusques à ce qu'il ait satisfait et obeï : Et au cas qu'il neglige le faire par l ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes