Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 34
Page 284
... forme ni figure de procés , dans huitaine aprés le crime commis . Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers , les gens tenans nos Cours de Par- lement , Baillifs , Sénéchaux , ou leurs Lieutenans , et à tous autres nos ...
... forme ni figure de procés , dans huitaine aprés le crime commis . Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers , les gens tenans nos Cours de Par- lement , Baillifs , Sénéchaux , ou leurs Lieutenans , et à tous autres nos ...
Page 419
... forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit : Car tel est nôtre plaisir . En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites presentes . Donné à Pa- ris le troiziéme jours ...
... forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit : Car tel est nôtre plaisir . En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites presentes . Donné à Pa- ris le troiziéme jours ...
Page 421
... forme de declaration , du treiziéme de ce mois et an , Signées LOUIS : Et plus bas , Par le Roy , la Reine regente sa mere presente , DE GUENE- GAUD , et scellées sur double queue du grand sceau de cire jaune , portant renouvellement de ...
... forme de declaration , du treiziéme de ce mois et an , Signées LOUIS : Et plus bas , Par le Roy , la Reine regente sa mere presente , DE GUENE- GAUD , et scellées sur double queue du grand sceau de cire jaune , portant renouvellement de ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes