Essai sur le duel, Partie 2 |
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... eux ajournez à trois briefs jours , consecutifs l'un l'autre ; et sur iceux , défauts
donnez à nôtredit Procureur general , et ses Substituts , pour en être le profit
adjugé sans autre forme ni figure de procés , dans huitaine aprés le crime
commis .
... eux ajournez à trois briefs jours , consecutifs l'un l'autre ; et sur iceux , défauts
donnez à nôtredit Procureur general , et ses Substituts , pour en être le profit
adjugé sans autre forme ni figure de procés , dans huitaine aprés le crime
commis .
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... ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et
observer inviolablement selon leur forme et teneur , sans permettre qu'il y soit
contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit : Car tel est nôtre plaisir .
... ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et
observer inviolablement selon leur forme et teneur , sans permettre qu'il y soit
contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit : Car tel est nôtre plaisir .
Page 421
EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT . Ce jour , la Cour , les Grand'
Chambre , Tournelle , et de l'Edit assemblées ; aprés avoir ' veu les lettres
patentes en forme de declaration , du treizième de ce mois et an , Signées LOUIS
: Et plus ...
EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT . Ce jour , la Cour , les Grand'
Chambre , Tournelle , et de l'Edit assemblées ; aprés avoir ' veu les lettres
patentes en forme de declaration , du treizième de ce mois et an , Signées LOUIS
: Et plus ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes