Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... généraux ou leurs Substituts , sur la pre- miere délation qui leur en sera faite , ou avis à eux donné desdites infractions de ban , les coupables soient mis et retenus prisonniers jusques à la fin dudit bannissement ; enjoignant pour ...
... généraux ou leurs Substituts , sur la pre- miere délation qui leur en sera faite , ou avis à eux donné desdites infractions de ban , les coupables soient mis et retenus prisonniers jusques à la fin dudit bannissement ; enjoignant pour ...
Page 384
... généraux de nos provinces , de terminer plus facilement tous les differends et de faire reparer toutes les injures ; Nous nous obligeons d'accorder sur leur avis tout ce que nôtre conscience nous pourra permettre , pour la satisfaction ...
... généraux de nos provinces , de terminer plus facilement tous les differends et de faire reparer toutes les injures ; Nous nous obligeons d'accorder sur leur avis tout ce que nôtre conscience nous pourra permettre , pour la satisfaction ...
Page 451
... généraux , sur la simple notorieté du fait , decerné prise de corps contre les absens ; et qu'à faute de les pouvoir apprehender , en vertu du decret , tous leurs biens seront saisis , et qu'ils soient ajournez à trois briefs jours ...
... généraux , sur la simple notorieté du fait , decerné prise de corps contre les absens ; et qu'à faute de les pouvoir apprehender , en vertu du decret , tous leurs biens seront saisis , et qu'ils soient ajournez à trois briefs jours ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes