Essai sur le duel, Partie 2 |
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les délateurs ; et qu'en outre à la diligence de nos Procureurs généraux ou leurs
Substituts , sur la premiere délation qui leur en sera faite , ou avis à eux donné
desdites infractions de ban , les coupables soient mis et retenus prisonniers ...
les délateurs ; et qu'en outre à la diligence de nos Procureurs généraux ou leurs
Substituts , sur la premiere délation qui leur en sera faite , ou avis à eux donné
desdites infractions de ban , les coupables soient mis et retenus prisonniers ...
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I Gouverneurs et Lieutenans généraux de nos provinces , de faire le semblable
contre les parties offensantes , qui refuseront de subir leurs jugemens ou de se
pourvoir sur le renvoy pardevant nosdits Cousins les Maréchaux de France . XI .
I Gouverneurs et Lieutenans généraux de nos provinces , de faire le semblable
contre les parties offensantes , qui refuseront de subir leurs jugemens ou de se
pourvoir sur le renvoy pardevant nosdits Cousins les Maréchaux de France . XI .
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... lors qu'aprés toutes les perquisitions et recherches susdites , les coupables
des Duels et Rencontres ne pourront estre trouvez , il soit à la requeste des
Substituts de nos Procureurs généraux , sur la simple notorieté du fait , decerné
prise ...
... lors qu'aprés toutes les perquisitions et recherches susdites , les coupables
des Duels et Rencontres ne pourront estre trouvez , il soit à la requeste des
Substituts de nos Procureurs généraux , sur la simple notorieté du fait , decerné
prise ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |