Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... gens de nosdites Cours de Parlement et nos au- tres Officiers de tenir la main à l'execution d'iceluy . Si donnons en mandement à nosdits amez et feaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que le contenu en ces presentes ils fassent ...
... gens de nosdites Cours de Parlement et nos au- tres Officiers de tenir la main à l'execution d'iceluy . Si donnons en mandement à nosdits amez et feaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que le contenu en ces presentes ils fassent ...
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... gens tenans nos Cours de Parlement , que ces presentes , avec lesdits précedens Edits et Déclarations , ils fassent lire , publier et re- gistrer , gardent , entretiennent et observent , fassent aussi garder , entretenir et observer en ...
... gens tenans nos Cours de Parlement , que ces presentes , avec lesdits précedens Edits et Déclarations , ils fassent lire , publier et re- gistrer , gardent , entretiennent et observent , fassent aussi garder , entretenir et observer en ...
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... gens tenans nos Cours de Parlement , Baillifs , Senéchaux , et autres nos Justiciers et Offi- ciers qu'il appartiendra , que le contenu en ces pre- sentes ils fassent lire , publier et enregistrer , gar- der et observer , gardent et ...
... gens tenans nos Cours de Parlement , Baillifs , Senéchaux , et autres nos Justiciers et Offi- ciers qu'il appartiendra , que le contenu en ces pre- sentes ils fassent lire , publier et enregistrer , gar- der et observer , gardent et ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes