Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 50
Page 256
... grace mil six cens treize , et de nôtre regne le troisiéme . Signé Louis . Et sur le reply , Par le Roy estant en son Conseil , la Reine regente sa mere presente , DE LOMENIE . Et scellée sur double queue du grand sceau de cire jaune ...
... grace mil six cens treize , et de nôtre regne le troisiéme . Signé Louis . Et sur le reply , Par le Roy estant en son Conseil , la Reine regente sa mere presente , DE LOMENIE . Et scellée sur double queue du grand sceau de cire jaune ...
Page 319
... grace , et de la remise des peines portées par iceux . Cepen- dant la justice que nous devons à nos sujets nous .ayant fait incliner aux tres - humbles supplications qui nous ont esté faites de la part desdits Duc d'Halluin et sieur de ...
... grace , et de la remise des peines portées par iceux . Cepen- dant la justice que nous devons à nos sujets nous .ayant fait incliner aux tres - humbles supplications qui nous ont esté faites de la part desdits Duc d'Halluin et sieur de ...
Page 327
... grace et d'abolition , pour remettre lesdites peines ; et que nous avons fait jurer en nos mains les Secretaires de nos Commandemens , de n'en signer aucuné , et nôtre tres - cher et feal le Garde des Sceaux de n'en point sceller ...
... grace et d'abolition , pour remettre lesdites peines ; et que nous avons fait jurer en nos mains les Secretaires de nos Commandemens , de n'en signer aucuné , et nôtre tres - cher et feal le Garde des Sceaux de n'en point sceller ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes