Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 38
Page 263
... justice ) les bourgeois et habitans à la pre- miere interpellation qui leur sera faite , seront tenus donner confort et aide aux Officiers et Ministres de justice , ausquels pour chacune capture des contre- venans , a dés à present taxé ...
... justice ) les bourgeois et habitans à la pre- miere interpellation qui leur sera faite , seront tenus donner confort et aide aux Officiers et Ministres de justice , ausquels pour chacune capture des contre- venans , a dés à present taxé ...
Page 401
... Justice , si tost qu'ils en seront requis , et de donner pour cela à nos Officiers l'assistance et la force qui leur seront necessaires . Voulant que pour ce sujet les portes de leursdites maisons et châteaux leur soient ouvertes , sans ...
... Justice , si tost qu'ils en seront requis , et de donner pour cela à nos Officiers l'assistance et la force qui leur seront necessaires . Voulant que pour ce sujet les portes de leursdites maisons et châteaux leur soient ouvertes , sans ...
Page 415
... justice de nôtre Regne , bles- sées par un crime si detestable , qui offense également la Majesté divine , et celle des Rois ; et que lors que Dieu versant ses benedictions sur nôtre Regne , il donne la force à nos armes , et nous rend ...
... justice de nôtre Regne , bles- sées par un crime si detestable , qui offense également la Majesté divine , et celle des Rois ; et que lors que Dieu versant ses benedictions sur nôtre Regne , il donne la force à nos armes , et nous rend ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes