Essai sur le duel, Partie 2 |
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cuns , par ambition , au peril de leurs ames et honneurs , et acceptez par d'autres
, qui estiment ne pouvoir éviter le combat , pour crainte d'estre tenus moins
courageux que leurs ennemis : Aprés avoir eû sur ce l'avis des Princes de notre ...
cuns , par ambition , au peril de leurs ames et honneurs , et acceptez par d'autres
, qui estiment ne pouvoir éviter le combat , pour crainte d'estre tenus moins
courageux que leurs ennemis : Aprés avoir eû sur ce l'avis des Princes de notre ...
Page 283
pourvûs les delinquans , seront vaquantes et impetrables , et tous leurs autres
biens , tant meubles qu'immeubles ... tirée ni desunie , sauf l'interest des
Seigneurs dominans pour la mouvance des arriere fiefs , si le cas y échet ; et l'
autre moitié ...
pourvûs les delinquans , seront vaquantes et impetrables , et tous leurs autres
biens , tant meubles qu'immeubles ... tirée ni desunie , sauf l'interest des
Seigneurs dominans pour la mouvance des arriere fiefs , si le cas y échet ; et l'
autre moitié ...
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... en consideration dequoy nous ordonnons que leur action dure pour le temps
et espace de vingt ans , quand même ils ne feroient aucune poursuite qui la pût
proroger ; et l'autre moitié appliquable à nous , pour en disposer , soit en faveur ...
... en consideration dequoy nous ordonnons que leur action dure pour le temps
et espace de vingt ans , quand même ils ne feroient aucune poursuite qui la pût
proroger ; et l'autre moitié appliquable à nous , pour en disposer , soit en faveur ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes