Essai sur le duel, Partie 2 |
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des autres Princes , Officiers de notre couronne , et autres personnages qui sont
près de nous : Avons singulièrement désiré , et très - expressement commandé ,
ledit Edit estre religieusement gardé , et exécuté selon la forme et teneur , pour ...
des autres Princes , Officiers de notre couronne , et autres personnages qui sont
près de nous : Avons singulièrement désiré , et très - expressement commandé ,
ledit Edit estre religieusement gardé , et exécuté selon la forme et teneur , pour ...
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de ladite de Cusols , par le decés dudit Jean - Chare les de Pierrebusfiere ,
Marquis de Chateau - neuf , d'une part , et ledit sieur de Meilhards défendeur , d'
autre : et lesdits sieur et dame de Cusols demandeurs aux fins d'une requeste du
15 ...
de ladite de Cusols , par le decés dudit Jean - Chare les de Pierrebusfiere ,
Marquis de Chateau - neuf , d'une part , et ledit sieur de Meilhards défendeur , d'
autre : et lesdits sieur et dame de Cusols demandeurs aux fins d'une requeste du
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Page 343
CHAMILLARD , pour ledit sieur de Meilhards , a dit : Que le testament fait par
ledit défunt Jean Charles de Pierrebuffiere avoit toutes ses solennitez requises
pour le rendre valable selon la disposition du droit , suivant laquelle il devoit
estre ...
CHAMILLARD , pour ledit sieur de Meilhards , a dit : Que le testament fait par
ledit défunt Jean Charles de Pierrebuffiere avoit toutes ses solennitez requises
pour le rendre valable selon la disposition du droit , suivant laquelle il devoit
estre ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes