Essai sur le duel, Partie 2 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 67
Page 275
Ce que nous leur permettons , comme aussi d'ordonner sur lesdits biens
confisquez telles recompenses aux dénonciateurs et autres qui auront découvert
lesdits delits , qu'ils aviseront raisonnables , afin que comme en un crime public
et ...
Ce que nous leur permettons , comme aussi d'ordonner sur lesdits biens
confisquez telles recompenses aux dénonciateurs et autres qui auront découvert
lesdits delits , qu'ils aviseront raisonnables , afin que comme en un crime public
et ...
Page 323
Pontgibault , le Comte de Thorigny , et le Marquis de Portes : Requeste
presentée par Damoiselle Claude Paquet , veuve du feu sieur de la Forest son
mary : et en ce faisant condamner lesdits de Bouteville et des Chapelles envers
elle et ses ...
Pontgibault , le Comte de Thorigny , et le Marquis de Portes : Requeste
presentée par Damoiselle Claude Paquet , veuve du feu sieur de la Forest son
mary : et en ce faisant condamner lesdits de Bouteville et des Chapelles envers
elle et ses ...
Page 393
les recouvrer jamais : Comme aussi que le tiers de leur bien , dans lequel tiers
seront compris tous leurs châteaux et maisons seigneuriales , soit confisqué au
profit du susdit hôpital , et lesdites maisons et châteaux rasez ; et generalement ...
les recouvrer jamais : Comme aussi que le tiers de leur bien , dans lequel tiers
seront compris tous leurs châteaux et maisons seigneuriales , soit confisqué au
profit du susdit hôpital , et lesdites maisons et châteaux rasez ; et generalement ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes