Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... lettres ; Conclusions du Procureur general : La matiere mise en deliberation , a arresté et ordonné , que lesdites lettres seront leuës , publiées et registrées au greffe d'icelle , pour estre executées , gardées , et observées selon ...
... lettres ; Conclusions du Procureur general : La matiere mise en deliberation , a arresté et ordonné , que lesdites lettres seront leuës , publiées et registrées au greffe d'icelle , pour estre executées , gardées , et observées selon ...
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... lettres de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer in- violablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en nosdites Cours , sans per- mettre qu'il y soit aucunement ...
... lettres de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer in- violablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en nosdites Cours , sans per- mettre qu'il y soit aucunement ...
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... Lettres patentes du Roi sur l'observation des édits , or- donnances et déclarations faites sur la défense des duels , avec ampliation ( 1617 ) Arrêt de la Cour de Parlement ( 1621 ) . • Pages . 265 270 277 Edit du Roi sur la défense des ...
... Lettres patentes du Roi sur l'observation des édits , or- donnances et déclarations faites sur la défense des duels , avec ampliation ( 1617 ) Arrêt de la Cour de Parlement ( 1621 ) . • Pages . 265 270 277 Edit du Roi sur la défense des ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes