Essai sur le duel, Partie 2 |
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EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT . Ce jour , la Cour , les Grand'
Chambre , Tournelle , et de l'Edit assemblées ; aprés avoir ' veu les lettres
patentes en forme de declaration , du treizième de ce mois et an , Signées LOUIS
: Et plus ...
EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT . Ce jour , la Cour , les Grand'
Chambre , Tournelle , et de l'Edit assemblées ; aprés avoir ' veu les lettres
patentes en forme de declaration , du treizième de ce mois et an , Signées LOUIS
: Et plus ...
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Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit soy , que ces presentes nos lettres
de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer
inviolablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en
nosdites ...
Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit soy , que ces presentes nos lettres
de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer
inviolablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en
nosdites ...
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265 Lettres patentes du Roi sur l'observation des édils , ordonnances et
déclarations faites sur la défense des duels , avec ampliation ( 1617 ) . 270 Arrêt
de la Cour de Parlement ( 1621 ) . 277 Edit du Roi sur la défense des querelles ,
portant ...
265 Lettres patentes du Roi sur l'observation des édils , ordonnances et
déclarations faites sur la défense des duels , avec ampliation ( 1617 ) . 270 Arrêt
de la Cour de Parlement ( 1621 ) . 277 Edit du Roi sur la défense des querelles ,
portant ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |