Essai sur le duel, Partie 2 |
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... et appellez par nosdits Cousins ou Gouverneurs , ne comparoîtront pardevant
eux après la signification de leur Ordonnance faite en leur logis , avec l'affiche d'
icelle à leurs portes , ou en celle de nôtredite Prevosté , ou Auditoire des lieux .
... et appellez par nosdits Cousins ou Gouverneurs , ne comparoîtront pardevant
eux après la signification de leur Ordonnance faite en leur logis , avec l'affiche d'
icelle à leurs portes , ou en celle de nôtredite Prevosté , ou Auditoire des lieux .
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... le pré» sent Edit , ensemble l'Arrest de la Cour d'enregistre» ment d'iceluy , ont
été par moi Huissier en ladite » Cour de Parlement soussigné , leûs , publiez à
haute » voix , son de trompe et cry public en la maniere ac» coûtumée , aux lieux
...
... le pré» sent Edit , ensemble l'Arrest de la Cour d'enregistre» ment d'iceluy , ont
été par moi Huissier en ladite » Cour de Parlement soussigné , leûs , publiez à
haute » voix , son de trompe et cry public en la maniere ac» coûtumée , aux lieux
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remission pendus et étranglez , tous leurs biens meubles et immeubles
confisquez , les deux tiers aux Hôpitaux des lieux , ou des plus prochains , et l'
autre tiers employé aux frais de la Justice , à la nourriture et entretenement des
veuves et ...
remission pendus et étranglez , tous leurs biens meubles et immeubles
confisquez , les deux tiers aux Hôpitaux des lieux , ou des plus prochains , et l'
autre tiers employé aux frais de la Justice , à la nourriture et entretenement des
veuves et ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |