Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... main , tant du Sieur Duc de Montbazon , Gou- verneur , que des Colonels et Capitaines de cette ville , pour tenir la main à l'execution d'iceluy , et empêcher lesdites assemblées ; et en cas de force et violence , faire lever les ...
... main , tant du Sieur Duc de Montbazon , Gou- verneur , que des Colonels et Capitaines de cette ville , pour tenir la main à l'execution d'iceluy , et empêcher lesdites assemblées ; et en cas de force et violence , faire lever les ...
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... main , que vous ayez à faire publier de nouveau la Declaration derniere faite contre les Duels , et de faire une exacte perquisition de ceux qui ont fait des combats en duel , depuis la naissance de nôtredit Fils le Dau- phin , ou qui ...
... main , que vous ayez à faire publier de nouveau la Declaration derniere faite contre les Duels , et de faire une exacte perquisition de ceux qui ont fait des combats en duel , depuis la naissance de nôtredit Fils le Dau- phin , ou qui ...
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... main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , sauf en autres choses nôtre droit , et l'autruyen toutes . Donné à Paris au mois de juin l'an de grace mil six cens quarante - trois et de nôtre regne le premier . Signé LOUIS : et ...
... main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , sauf en autres choses nôtre droit , et l'autruyen toutes . Donné à Paris au mois de juin l'an de grace mil six cens quarante - trois et de nôtre regne le premier . Signé LOUIS : et ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes