Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... mettre qu'il y soit attenté ou contrevenu directe- ment ou indirectement , pour quelque cause ou prétexte , et par quelque personne que ce soit , ces- sant et faisant incontinent cesser , reparer et resti- tuer toutes choses à ce ...
... mettre qu'il y soit attenté ou contrevenu directe- ment ou indirectement , pour quelque cause ou prétexte , et par quelque personne que ce soit , ces- sant et faisant incontinent cesser , reparer et resti- tuer toutes choses à ce ...
Page 313
... mettre et retenir en prison , jusques à ce qu'elles y ayent satisfait , et les condamner à l'amen- de , et autres peines qu'ils jugeront raisonnables pour la réparation de la desobeïssance et du retardement . XVII , Et pour leur donner ...
... mettre et retenir en prison , jusques à ce qu'elles y ayent satisfait , et les condamner à l'amen- de , et autres peines qu'ils jugeront raisonnables pour la réparation de la desobeïssance et du retardement . XVII , Et pour leur donner ...
Page 456
... mettre à cou- vert les biens des coupables , ausquels il est encore necessaire de susciter le plus de parties civiles qu'il sera possible , afin que leur punition en devienne plus inévitable : Nous aurions de rechef fait voir les- dits ...
... mettre à cou- vert les biens des coupables , ausquels il est encore necessaire de susciter le plus de parties civiles qu'il sera possible , afin que leur punition en devienne plus inévitable : Nous aurions de rechef fait voir les- dits ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes