Essai sur le duel, Partie 2 |
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Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours , nous avons fait mettre nôtre
scel à cesdites presentes , sauf en autres choses nôtre droit , et l'autruy en toutes
. Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust , l'an de grace mil six cens ...
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours , nous avons fait mettre nôtre
scel à cesdites presentes , sauf en autres choses nôtre droit , et l'autruy en toutes
. Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust , l'an de grace mil six cens ...
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... les mettre et retenir en prison , jusques à ce qu'elles y ayent satisfait , et les
condamner à l'amende , et autres peines qu'ils jugeront raisonnables pour la
réparation de la desobéissance et du retardement , XVII , Et pour leur donner
moyen ...
... les mettre et retenir en prison , jusques à ce qu'elles y ayent satisfait , et les
condamner à l'amende , et autres peines qu'ils jugeront raisonnables pour la
réparation de la desobéissance et du retardement , XVII , Et pour leur donner
moyen ...
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... par lesquelles on tâcheroit de mettre à couvert les biens des coupables ,
ausquels il est encore necessaire de susciter le plus de parties civiles qu'il sera
possible , afin que leur punition en devienne plus inévitable : Nous aurions de
rechef ...
... par lesquelles on tâcheroit de mettre à couvert les biens des coupables ,
ausquels il est encore necessaire de susciter le plus de parties civiles qu'il sera
possible , afin que leur punition en devienne plus inévitable : Nous aurions de
rechef ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes