Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... mil six cens deux , juin mil six cens neuf , et nos Declarations confirmatives d'iceux desdits quatriéme octobre mil six cens dix , et premier jour de juillet mil six cens onze ; avons derechef dit et ordonné , et declaré , disons ...
... mil six cens deux , juin mil six cens neuf , et nos Declarations confirmatives d'iceux desdits quatriéme octobre mil six cens dix , et premier jour de juillet mil six cens onze ; avons derechef dit et ordonné , et declaré , disons ...
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... mil six cens » quatorze , aux charges portées par les Arrests de ve- » rification des précedens Edits , des vingt - sixiéme » juin mil six cens neuf , onziéme juillet mil six cens >> onze , et dixhuitiéme mars mil six cens treize ; et ...
... mil six cens » quatorze , aux charges portées par les Arrests de ve- » rification des précedens Edits , des vingt - sixiéme » juin mil six cens neuf , onziéme juillet mil six cens >> onze , et dixhuitiéme mars mil six cens treize ; et ...
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... mil six cens vingt- six , et la Declaration du huitiéme avril mil six cens trente - six , seront de nouveau publiez . Fait inhibi- tions et défenses à toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'y ...
... mil six cens vingt- six , et la Declaration du huitiéme avril mil six cens trente - six , seront de nouveau publiez . Fait inhibi- tions et défenses à toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'y ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes